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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Lorsque la rampe d’accès est formée d’une seule pièce, sa largeur utile doit être d’au moins 76 cm; lorsqu’elle est formée de 2 pièces, chacune d’elle doit avoir une largeur d’au moins 20 cm.
D. 1058-93, a. 54.
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